⚖️ Conditions Générales de Vente (CGV) – Otopulse.fr
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site www.otopulse.fr (ci-après « le Site »), exploité par Otopulse, marque spécialisée dans les appareils nettoyeurs d’oreilles électriques à réglages automatisés.
En validant une commande sur le Site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.
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2. Informations sur la société
Otopulse
[OTOPULSE/ auto-entrepreneur]
SIRET : [numéro SIRET]
E-mail : contact@otopulse.fr
Site web : www.otopulse.fr
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3. Produits
Les produits commercialisés sur le Site sont des appareils nettoyeurs d’oreilles électriques à 4 modes de réglage automatisés.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin : caractéristiques techniques, visuels, guide d’utilisation, etc.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’Otopulse en cas de différences mineures n’affectant pas les fonctionnalités essentielles du produit.
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4. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Otopulse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer le prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la finalisation de la commande.
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5. Commande
Pour passer commande, le client doit :
1. Sélectionner le ou les produits souhaités ;
2. Valider son panier ;
3. Fournir ses coordonnées de livraison et de facturation ;
4. Accepter les présentes CGV ;
5. Régler sa commande par un moyen de paiement sécurisé.
La validation du paiement entraîne la formation définitive du contrat de vente.
Otopulse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur de paiement.
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6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut régler par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site.
Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont jamais conservées par Otopulse.
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7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison moyens sont de 5 à 12 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
Otopulse ne saurait être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (douanes, grève, etc.).
En cas de retard anormal, le client peut contacter notre support :
📧 contact@otopulse.fr
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8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Pour cela, il doit contacter Otopulse à :
📧 contact@otopulse.fr
Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, non ouvert, dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et notices.
Pour des raisons d’hygiène, tout produit ouvert ou utilisé ne pourra pas être remboursé, sauf défaut constaté à la livraison.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur d’expédition ou de produit défectueux.
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9. Remboursement
Après réception et inspection du produit retourné, Otopulse procédera au remboursement du montant payé (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours ouvrés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Pour plus de détails, consultez la Politique de Remboursement.
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10. Garantie et service après-vente
Les produits Otopulse bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) prévue par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, Otopulse s’engage à procéder à une réparation, un remplacement ou un remboursement intégral.
Service après-vente : contact@otopulse.fr
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11. Responsabilité
Otopulse ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’une utilisation incorrecte, non conforme ou non prudente du produit.
Le nettoyeur Otopulse est destiné à un usage domestique non médical.
Le client est invité à lire attentivement le manuel d’utilisation avant toute première utilisation.
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12. Données personnelles
Les informations collectées sur le Site sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment en écrivant à :
📧 contact@otopulse.fr
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13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Otopulse.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d’Otopulse.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
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14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Otopulse.
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15. Contact
📧 contact@otopulse.fr